Qu’est-ce qu’un conseil de prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré appelée à régler les litiges individuels entre employeurs et salariés.
Juridiction paritaire, il se compose de deux collèges : le collège des salariés et le collège des employeurs.
Chaque collège comprend 5 sections prud’homales. Quatre d’entre elles sont liées aux activités économiques : agriculture, industrie, commerce, activité diverses. Une section est transversale : la section de l’encadrement.
Quelques chiffres
- 210 conseils de prud’hommes
- 14 512 conseillers
- 180 000 affaires introduites chaque année