Qu’est-ce qu’un conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré appelée à régler les litiges individuels entre employeurs et salariés.

Juridiction paritaire, il se compose de deux collèges : le collège des salariés et le collège des employeurs.

Chaque collège comprend 5 sections prud’homales. Quatre d’entre elles sont liées aux activités économiques : agriculture, industrie, commerce, activité diverses. Une section est transversale : la section de l’encadrement. 

 

Quelques chiffres

  • 210 conseils de prud’hommes
  • 14 512 conseillers 
  • 180 000 affaires introduites chaque année

 

Plus d'informations sur le site du ministère de la justice