Planning prévisionnel de la sixième désignation complémentaire 2021

L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 a été publié au Journal Officiel le 20 mars 2021

La sixième opération de désignation complémentaire se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant:

Planning prévisionnel

La période de dépôt des candidatures est portée à quatre semaines, du 25 mars 2021 jusqu'au 26 avril 2021 midi (heure de Paris).

Dans le cadre de l'examen des candidatures, une période d'échanges complémentaires avec les mandataires pourra avoir lieu durant cinq semaines pendant la phase d'instruction des candidatures.

La nomination des conseillers prud'hommes dont la candidature est recevable se fera par voie d'arrêté conjoint du ministre de la justice et de la ministre chargée du travail, de l'emploi et de l'insertion mi-juin 2021.

Les conseillers nouvellement désignés, lorsqu'ils n'ont jamais exercé, devront ensuite prêter serment lors d'une audience à laquelle ils auront été convoqués par le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes.