Planning prévisionnel de la cinquième désignation complémentaire 2020

L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre des désignations complémenaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 a été publié au Journal Officiel le 17 octobre 2020.

La cinquième opération de désignation complémentaire se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

La période de dépôt des candidatures est portée à quatre semaines, du 19 octobre 2020 jusqu'au 13 novembre 2020 midi (heure de Paris).

Dans le cadre de l'examen des candidatures, une période d'échanges complémentaires avec les mandataires pourra avoir lieu durant trois semaines pendant la phase d'instruction des candidatures.

La nomination des conseillers prud'hommes dont la candidature est recevable se fera par voie d'arrêté conjoint du ministère de la justice et de la ministre chargée du travail, de l'emploi et de l'insertion mi-décembre 2020.

Les conseillers nouvellement désignés, lorsqu'ils n'ont jamais exercé, devront ensuite prêter serment lors d'une audience à laquelle ils auront été convoqués par le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes.