Planning prévisionnel de la quatrième désignation complémentaire 2020

Planning prévisionnel de la quatrième désignation complémentaire

L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 a été publié au Journal Officiel le 18 janvier 2020.

La quatrième désignation complémentaire se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

 

La période de dépôt des candidatures est portée à quatre semaines, à compter du 22 janvier 2020 jusqu'au 17 février 2020.

Dans le cadre de l'examen des candidatures, une période d'échanges complémentaires avec les mandataires pourra avoir lieu durant quatre semaines pendant la phase d'instruction des candidatures.

La nomination des conseillers prud'hommes dont la candidature est recevable se fera par voie d'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du travail début avril 2020.

Les conseillers prud'hommes nouvellement désignés, lorsqu'ils n'ont jamais exercé, devront ensuite prêter serment lors d'une audience à laquelle ils auront été convoqués par le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes.