Planning prévisionnel de la deuxième désignation complémentaire 2018

Planning prévisionnel de la deuxième désignation complémentaire 2018

 

L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 doit être publié au Journal Officiel à la mi-octobre.

La deuxième désignation complémentaire se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

 

 La période de dépôt des candidatures est portée de 3 semaines à un mois, à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l'arrêté de la désignation complémentaire.

Dans le cadre de l'examen des candidatures, des échanges complémentaires avec les mandataires pourront avoir lieu durant les 4 semaines d'instruction.

La nomination des conseillers prud'hommes dont la candidature est recevable se fera par voie d'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du travail.

Les conseillers prud'hommes nouvellement désignés, lorsqu'ils n'ont jamais exercé, devront ensuite prêter serment lors d'une audience à laquelle ils auront été convoqués par le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes.