Planning de la désignation complémentaire du premier semestre 2018

Planning prévisionnel de la première désignation complémentaire

L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 devrait être publié au Journal Officiel à la mi-février.

La première désignation complémentaire se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

Planning Désignation Complémentaire 2018

La période de dépôt se déroulera pendant 3 semaines, à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l'arrêté de la désignation complémentaire.

 

Dans le cadre de l'examen des candidatures, des échanges complémentaires  avec les mandataires pourront avoir lieu durant les 3 semaines d'instruction.

 

La nomination des conseillers prud’hommes dont la candidature est recevable se fera par voie d’arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du travail d'ici le 30 avril 2018.

 

Les conseillers prud’hommes nouvellement désignés devront ensuite prêter serment lors d'une audience à laquelle ils auront été convoqués par le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes.

 

Les conseillers nommés à l'issue du renouvellement général prendront leurs fonctions le jour de l'installation publique du conseil de prud'hommes, à l'occasion de l'audience solennelle.