Où trouver la convention collective dont je dépends en tant qu’employeur ?

Cette convention collective et son identifiant (IDCC) peuvent figurer sur :

  • Un bulletin de paie récent d’un salarié relevant de la section au titre de laquelle l’employeur se présente en tant que candidat
  • La copie du contrat de travail d’un salarié relevant de la section au titre de laquelle l’employeur se présente en tant que candidat

Un moteur de recherche permettant de déterminer le code IDCC est par ailleurs disponible sur le site des élections professionnelles en cliquant sur le lien ci-dessous :Accéder au moteur de recherche IDCC