Dans quelle section puis-je être porté candidat ?

Les sections prud’homales sont liées au champ de la convention collective dont vous dépendez ou dépendiez : agriculture, industrie, commerce, activité diverses, sauf pour l’encadrement.

  • Si vous êtes un salarié
    • Vérifiez si vous relevez de la section de l’encadrement (lien vers qu’est-ce qu’un cadre prud’homal ?)
    • Si vous ne relevez pas de la section de l’encadrement, pour connaître la section où vous pouvez être candidat(e), vous devez vous  référer à votre identifiant de convention collective = IDCC. Cet identifiant peut figurer sur votre bulletin de paye ou sur votre contrat de travail.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique : Où trouver la convention collective dont je dépends en tant que salarié ?

A l’aide de ce numéro d’IDCC, le tableau ci-après vous précise la section prud’homale pour laquelle vous pouvez candidater.

Le tableau IDCC/section sera inséré après la publication de l’arrêté.

  • Si vous êtes un employeur
    • Vérifiez si vous relevez de la section de l’encadrement
    • Si vous ne relevez pas de la section de l’encadrement, pour connaître la section où vous pouvez être candidat(e), vous devez vous munir de l’identifiant de convention collective (IDCC) de votre salarié ou de l’un d’entre eux. Cet identifiant figure en général sur les bulletins de paye ou sur la convention collective qui s’applique au sein de votre entreprise.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique : Où trouver la convention collective dont je dépends en tant qu'employeur ?

A l’aide de cet  IDCC, le tableau ci-après vous précise la section prud’homale pour laquelle vous pouvez candidater.

Le tableau IDCC/section sera inséré après la publication de l’arrêté.

  • Si vous êtes un conjoint collaborateur d’un artisan, d’un commerçant, d’une profession libérale ou d’un exploitant agricole

Reportez-vous au paragraphe « si vous êtes un employeur » et fiez-vous aux caractéristiques de votre conjoint mandant.